Face aux difficultés climatiques et au manque de ressources fourragères biologiques, les éleveurs d’herbivores peuvent, sous certaines conditions, demander une dérogation individuelle pour utiliser des fourrages conventionnels.
Les tensions sur les stocks de fourrages dues à la sécheresse poussent parfois les éleveurs bio à devoir se tourner vers des aliments conventionnels. Pour rester dans les clous du cahier des charges de l’agriculture biologique, il est impératif d’obtenir une dérogation individuelle préalable.
Cette démarche, dite » dérogation 3.3 « , s’effectue obligatoirement en ligne sur le site de l’Inao et fait partie des procédures qui restent entièrement gratuites. La demande est à faire directement sur le portail dédié : sve.derogationbio.inao.gouv.fr
Quels animaux et quels aliments ?
Cette mesure exceptionnelle cible spécifiquement les animaux herbivores et concerne uniquement les fourrages grossiers.
Ce qui est autorisé : herbe et prairies en foin, enrubannage, ensilage, affouragement en vert d’herbe, de graminées, de légumineuses (ex : luzerne) et de prairies mixtes ; méteil fourrage et sorgho fourrage ; herbe pâturée.
Ce qui est strictement exclu : céréales grains, ensilage de céréales et coproduits (drêches de céréales, sèches ou humides) ; maïs sous toutes ses formes (ensilage de plante entière, ensilage d’épis, grains secs ou humides) ; racines et coproduits industriels tels que les légumes et racines fourragères (ex : betteraves), pulpe de betterave (surpressée ou déshydratée), mélasse, tourteaux ; pailles de céréales et pailles de protéagineux ; tous les autres types de compléments ou de concentrés.
Les justificatifs requis
Vous devez fournir trois catégories de justificatifs directement lors de votre saisie en ligne :
1. Prouver la situation de sécheresse
Il s’agit d’attester de la réalité du manque de ressources sur votre zone géographique. Vous pouvez fournir :
– un arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau (consultable sur la plateforme VigiEau), affichant au minimum un niveau » alerte » ou » alerte renforcée » ;
– un arrêté de reconnaissance de calamité agricole sécheresse ou le dépôt de demande auprès du CODAR ;
– tout autre élément de preuve factuel (comme un relevé pluviométrique local).
2. Justifier l’absence de fourrages bio à proximité
Vous devez prouver qu’aucun fourrage bio ou en conversion de 2e année (C2) n’est disponible dans un rayon de 100 km autour de votre exploitation.
Vous devez attester de vos recherches actives en indiquant précisément les démarches effectuées (noms, numéros de téléphone ou e-mails des fournisseurs, coopératives, associations ou organismes de développement agricole locaux contactés).
3. Présenter le bilan fourrager de l’exploitation
L’administration doit évaluer la cohérence de votre demande par rapport aux besoins réels de votre troupeau. Vous devrez compléter les tableaux du formulaire en ligne pour détailler :
– l’état précis de vos stocks (notamment en fourrages grossiers) ;
– les besoins nutritionnels de vos animaux (description des rations sur une année, par type d’animaux et par période).
| Alors que les éleveurs bio doivent se plier à des démarches individuelles fastidieuses, la FRSEA et les Jeunes Agriculteurs des Pays de la Loire ont interpellé le président de l’Inao, par courrier le 17 juillet, pour simplifier les démarches individuelles et pour demander le traitement dans les meilleurs délais des demandes faites par les agriculteurs dans un contexte de tension sur la disponibilité de fourrages à la vente. » Face à l’ampleur de cette crise, seule une réponse collective et solidaire permettra de préserver le potentiel de production de nos élevages biologiques « , rappellent les présidents Anthony Menard (FRSEA) et Hugo Davy (JA). |