La Région Pays de la Loire accompagne les éleveurs dans leurs projets pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement, la biosécurité, le bien-être animal et améliorer les conditions de travail
Depuis le 3 juillet 2023, les éleveurs peuvent solliciter des aides auprès de la Région pour leurs projets d’élevage. Cet unique appel à projet pour l’année 2023 prendra fin le 30 novembre. La nouvelle programmation apporte quelques évolutions mais les fondamentaux restent fidèles aux précédentes versions. Il ne sera pas fait ici un inventaire de toutes les évolutions mais des principales adaptations donnant une plus grande souplesse à ce dispositif.
Les premières années des programmes d’accompagnement sont traditionnellement fortement plébiscitées par les bénéficiaires qui craignent une diminution des enveloppes pour la fin du programme. Cet effet était amplifié par l’obligation de faire la demande de subvention avant le début du projet. Le bénéficiaire avait alors deux ans (après la notification d’aide) pour construire son projet de bâtiment ou d’aménagement.
Mais rien ne presse
Désormais et pour les prochaines années du programme, les travaux peuvent commencer sans attendre d’avoir fait la demande d’aide au PCAE animal. Inutile donc de se presser à déposer dans l’appel à projet en cours si vous avez un projet pour cet hiver. En d’autres termes les travaux qui commenceront le premier décembre 2023 seront finançables dans le prochain appel à projet du printemps. Quelques précautions s’imposent cependant : vous pouvez signer des devis, faire venir les entreprises de terrassement mais il ne faudra pas que votre projet soit « achevé » au moment de la demande d’aide sinon c’est la perte de l’enveloppe.
Deux appels à projet seront organisés par an par la Région des Pays de la Loire Un demandeur pourra présenter 2 dossiers sur la période 2023-2027 indépendamment du nombre de filière sur l’exploitation. Un dossier pourra intégrer une ou deux filières. L’arrivée d’un jeune agriculteur (JA) dans la structure permettra de déposer un dossier supplémentaire. Le demandeur pourra également déposer un dossier supplémentaire spécifique biosécurité liée aux enjeux sanitaires par filière concernée (porc, volaille, lapin). Les projets n’ont plus l’obligation d’être terminées avec une demande de paiement pour déposer une nouvelle demande d’aide.
Zéro papier
Le portail des aides de la Région est désormais l’unique porte d’entrée pour l’ensemble des aides. Il est opérationnel depuis le 3 juillet et les dossiers papiers ne sont plus acceptés. Il doit permettre une meilleure compréhension des exigences car il est impossible de valider un dossier incomplet. Il devrait également offrir une meilleure lecture de l’avancée de son dossier et faciliter les compléments. Pour les éleveurs qui désirent se faire accompagner sur cette étape à fort enjeux économique, il est prévu de pouvoir déléguer le remplissage à un tiers
Pour toute demande concernant l’éligibilité d’un investissement, les modalités de dépôt et les offres d’accompagnement, les équipes de la Chambre d’agriculture répondront à vos questions : contact batiment@pl.chambagri.fr