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De janvier à avril 2024, la collecte française a progressé légèrement de + 0.5 % / 2023. Cette tendance devrait se poursuivre avec des collectes hebdomadaires moyennes de + 0.5 % en mai et + 2.6 % en juin. Dans l’Ouest,

De nouvelles dispositions réglementaires relatives au programme d’éradication et aux mesures d’indemnisation dans le cadre de la lutte contre l’IBR de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) viennent d’entrer en vigueur. Ces arrêtés visent à accélérer

A l’occasion d’une réunion nationale qui s’est tenue le 12 juillet, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté la modification de calcul du ratio de référence sur les prairie permanente qu’il

Les organisations professionnelles agricoles de la Mayenne lancent la deuxième enquête. Agricultrices, agriculteurs votre avis nous intéresse ! Totalement en ligne, cette enquête est extrêmement rapide à remplir. Elle comporte une vingtaine de questions. Nous comptons

Le 28 juin s’est tenu dans la salle du stade de Bouchamps-lès-Craon une réunion bilan de régulation des corvidés sur le secteur de Craon. En décembre 2022, une dynamique collective avait été insufflée par la FDSEA

Ce lundi 15 juillet avait lieu une rencontre de travail entre la Communauté de communes des Coëvrons, la FDSEA 53 et les JA 53 dans le cadre de la préparation du nouveau PLUI du territoire

Jeudi 11 juillet s’est tenu le Conseil d’administration de la FRSEA Ouest lait avec la présence des départements de nos deux régions. Le point conjoncture a permis de faire un état des lieux des prix

Mercredi 10 juillet, en présence de plusieurs responsables et représentants syndicaux de la FDSEA 53 et des JA 53, la préfète de la Mayenne, Marie-Aimée Gaspari, a visité l’exploitation d’Etienne Dalibard, éleveur porcin à Montjean

Pas de surprise pour le second tour des législatives en Mayenne : les trois sortants sont réélus, haut la main. Malgré la qualification de trois représentants du Rassemblement national pour le second tour des élections

Le 19 septembre 2023, la Maladie Hémorragique Epizootique ou MHE, était détectée pour la première fois en France. Le ministère de l’Agriculture avait confirmé la détection de 3 cas de la maladie dans les Pyrénées-Atlantiques

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux.

S’agissant du gazole non routier, il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont éligibles.

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Pour obtenir le tarif réduit, ces entreprises doivent monter un dossier de demande de remboursement, ensuite instruit par l’administration. Cette situation est deux fois pénalisante : par la charge administrative induite et par l’avance de trésorerie que ces entreprises font, de fait, à l’État.

Avec la réforme, à compter du 1er juillet prochain, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif qui leur est applicable dès la facturation par leurs distributeurs. La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d’une activité agricole.

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité.

En cohérence avec la démarche de simplification portée par le Gouvernement, un dispositif simple et accessible a été retenu : les exploitants rempliront un formulaire en ligne et recevront par courriel, dès sa validation, une attestation. C’est cette attestation qui devra être transmise aux distributeurs.

Après une phase d’expérimentation réussie dans le département de l’Oise, ces formulaires sont accessibles à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante :

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois. Sauf changement de situation, elle est valable trois ans.

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles. Pour cette raison notamment, le guichet de remboursement demeurera ouvert, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Source : www.douane.gouv.fr