L’exercice du projet de loi de finances 2024 revêt un caractère crucial dans un contexte de planification écologique et de Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir agricoles.
La FNSEA a mené avec fermeté et détermination la négociation sur la décarbonation des carburants. En l’absence de solution alternative et insistant sur la nécessité d’organiser une trajectoire de sortie non pénalisante des énergies fossiles, la FNSEA a obtenu du Gouvernement l’engagement sur une taxation progressive du GNR, qui restera limitée à moins de 40 % de la taxation du gazole à horizon 2030 et sera intégralement compensée par diverses mesures fiscales. De plus, au-delà de ces mesures fiscales, la feuille de route réclamée depuis 4 ans par la FNSEA est en cours de rédaction et devrait permettre de proposer un carburant plus vertueux, avec un passage à court terme par une incorporation plus importante de biodiesel.
Mais, si la promesse sur le GNR a bien été tenue pour accompagner les agriculteurs dans les efforts attendus de transition et d’adaptation, la FNSEA s’indigne contre le projet d’augmentation de redevances pour l’agriculture qui inflige 47 millions d’euros de charges supplémentaires aux agriculteurs dans le cadre de la Redevance pour Pollutions Diffuses et de la Redevance pour prélèvement d’eau. Une pénalisation incompréhensible, une reculade manifeste sur la volonté du Gouvernement de « ne pas augmenter les impôts » cette année.
La FNSEA s’interroge également sur l’absence totale de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l’installation, pourtant nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations. La fiscalité reste un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, comme les conclusions de la concertation engagée par le ministre de l’Agriculture l’ont reconnu.
Dans un contexte d’inflation préjudiciable à la rémunération des éleveurs et alors que l’élevage bovin français est dans une situation structurellement préoccupante, avec des éleveurs atteignant l’âge de la retraite ne parvenant pas à trouver de successeurs, et un déficit de production dégradant notre balance commerciale, il est regrettable que le projet de loi de finances ne comporte aucune mesure fiscale en faveur de l’élevage. Il est urgent d’agir lorsqu’il s’agit de reconquérir un pan entier de notre souveraineté alimentaire.
Si la FNSEA se réjouit de la confirmation d’une enveloppe supplémentaire d’1,3 milliard d’euros d’autorisations d’engagement par rapport à 2023 pour le ministère de l’Agriculture, dont les principaux axes concernent la transition agro-écologique, il est indispensable que les mesures du PLF soutiennent cet objectif dans une logique de cohérence. Les agriculteurs, acteurs de la transition écologique, porteurs de solutions pour la décarbonation de l’activité économique française, ont besoin de visibilité et d’un accompagnement justement dimensionné.