Pac 2024 : Les versements des avances se poursuivent sur le département. Pour être certain de la somme perçue, il est important de vérifier les montants versés (ou non) en consultant vos relevés de situation sur TéléPac.
Au 18 octobre dernier, 92% des exploitations mayennaises, bénéficiaires de soutiens compensatoires Pac, percevaient de l’ASP (Agences de services et de paiement) leur avance. Pour rappel, le taux d’avance est fixé à 70% pour les aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive, écorégime, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs), à 70% pour les aides animales et à 85% pour l’ICHN (Indemnité Compensatoire d’Handicap Naturel). Au 30 octobre, ce taux de bénéficiaires est monté en Mayenne à 97%, soit un traitement par la Direction départementale des territoires et une mise en paiement pour près de 4 200 dossiers de demandes d’aides déposés au printemps dernier. Reste à connaître précisément le détail de ce que vous avez/devez percevoir… Pour cela, rien de plus simple.
Première étape : je me connecte à mon compte TéléPac ;
Deuxième étape : je consulte les relevés de situation dans « Mes données et documents », « Campagne PAC 2024 », « courriers » ;
Troisième étape : je vérifie les différents éléments de mon relevé de situation.
1 : Je vérifie que la surface retenue correspond bien à la surface déclarée, idem pour les DPB (droits à paiement de base), surtout en cas de reprise de foncier et/ou de DPB
2 : Si je suis en GAEC, je vérifie bien l’application de la transparence Gaec
3 : Je vérifie le niveau de paiement supérieur ou standard de l’éco-régime
4 : Ce montant correspond à 70% du montant d’aides découplées calculé et qui doit être versé.
1 : Ce montant correspond à 70% du montant d’aides animales calculé et qui doit être versé.