De nouveaux dispositifs d’aides aux investissements vont ouvrir progressivement sur le site de FranceAgrimer (FAM). Il s’agit de 7 guichets dotés d’un budget global de 291 millions d’euros dans le cadre du plan d’investissement « France Nation Verte ».
En résumé, les guichets ciblent des types de matériels qui seront cofinancés entre 20 et 40 % avec un certain nombre de bonifications selon le profil des demandeurs (jeunes agriculteurs, nouveaux installés, certification…). Ces guichets fonctionneront selon le mode « premier arrivé = premier servi » dans la limite de leurs enveloppes disponibles. Il est donc important, si vous souhaitez déposer une demande, d’anticiper la préparation des devis afin d’être prêt le jour d’ouverture des appels à projet.
Ci-dessous les dates d’ouverture des différents dispositifs, auxquels les agriculteurs peuvent candidater via FAM, avec leurs montants ainsi que la liste de matériels éligibles quand cette dernière est connue.
IRRIGATION toutes filières
Guichet de 20 M€ d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation => goutte-à-goutte qui doit être associé à l’achat d’outils d’aide à la décision.
Date d’ouverture : 30 mai
Taux d’aide : 30 % du coût HT des investissements avec un taux de base majoré de 10% pour les JA et les NI qui détiennent au moins 20% du capital social (au prorata de celui-ci).
Plafond de dépenses éligibles : 40 000 euros pour les exploitations agricoles et 150 000 euros pour les Cuma et les ASA (attention pour les ASA seuil de minimis à 300 000 euros d’aide sur 3 ans)
Comment déposer un dossier : se rendre sur le site de téléprocédure de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=ALEAS_SECHERESSE_22
Les pièces permettant l’instruction de l’éligibilité du matériel d’irrigation au regard des réglementations par la DDT seront désormais déposées directement sur le site de FranceAgriMer. Dans le cadre des précédents guichets, ces pièces étaient demandées directement par la DDT qui, en cas d’accord, tamponnait les devis.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Retrouvez le règlement modificatif avec les conditions d’éligibilité et la liste des matériels éligibles dont OAD : https://www.franceagrimer.fr/content/download/73750/document/2024-299_final.pdf
SUBSTITUTION PHYTO toutes filières
Guichet « phyto » d’un montant de 47 M€ pour l’aide à l’achat d’agroéquipements concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Date d’ouverture : 3 juin
Taux d’aide : 20%, 30% ou 40% du coût HT selon les matériels éligibles (liste des matériels éligibles consultable ICI). Ce taux de base est majoré de 10 % pour les JA et les NI qui détiennent au moins 20 % du capital social (au prorata de celui-ci) ainsi que pour les Cuma, les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative, les exploitations certifiées AB ou HVE. Ces majorations sont cumulatives dans la limite de 65 % d’aide.
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 euros pour les exploitations et 600 000 euros pour les CUMA, les OP et les coopératives.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Plus d’informations et dépôt des demandes à partir du 3 juin : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-visant-la-reduction-de-l-utilisation-des-produits-phyto-et-la-transition-agro-ecologique
ELEVAGE
Guichet de 19,2 M€ « élevage » pour l’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azotes dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents d’élevage. Il s’agit de couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz, d’injecteur et d’enfouisseur.
Date d’ouverture : 10 juin
Taux d’aide : 40 % du coût HT des investissements éligibles avec surement des majorations à minima pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Plus d’informations et dépôt des demandes à partir du 10 juin : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs
SERRES
Guichet de 20 M€ dans un guichet « aide à l’investissement dans des serres contribuant la transition agroécologique » qui comprend des gammes de serres, des équipements de serres, du matériel de récolte, de production d’énergie, de prophylaxie.
Date d’ouverture : 17 juin
Taux d’aide : 20%, 30% ou 40% du coût HT selon les matériels éligibles (non encore communiquée). Ce taux de base devrait être majoré de 10% pour les JA et les NI qui détiennent au moins 20% parts sociales.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Plus d’informations et dépôt des demandes à partir du 17 juin :
PROTEINES
Guichet de 15,4 M€ « protéines » pour l’aide d’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéine végétales (cultures oléo-protéagineux/légumes secs)
Date d’ouverture : 24 juin
Taux d’aide : 20 %, 30 % ou 40 % du coût HT selon les matériels éligibles (non encore communiquée). Ce taux de base devrait être majoré de 10 % pour les JA et les NI qui détiennent au moins 20 % parts sociales.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Plus d’informations et dépôt des demandes à partir du 24 juin :
AGROEQUIPEMENTS fruits et légumes
Guichet d’aide d’achat d’agroéquipements « fruits et légumes » d’un montant de 20 M€ qui comporte du matériel d’irrigation et de sa gestion, de culture, de travail des sols, de prophylaxie, de stockage, de récolte.
Date d’ouverture : 1er juillet
Taux d’aide : liste des matériels éligibles en cours de finalisation mais voici quelques exemples :
- 20 % : effeuilleuse, broyeur, trieur optique, sécateur électrique, équipement en lien avec le goutte-à-goutte
- 30 % : sonde tensiométrique et capacitive, fertidoseur pour engrais minéraux et organique, capteurs dendrométrique, capteur de flux de sève, goutte à goutte de surface et enterré, irrigation antigel par aspersion et micro-aspersion, semoir spécialisé, palox de conservation
- 40% : épandeurs pour effluents solides et liquides, exosquelette, capteurs de gel connecté, tour antigel, filets paragrêle, filets insect-proof, bâche antipluie, automotrice d’assistance de cueillette électrique, éclaircisseurs mécanique.
- avec surement bonification du taux d’aide pour les JA/NI, CUMA, Adhérant OP/COOP et les exploitations certifiées.
Sélection : 1er arrivé = 1er servi !
Plus d’informations et dépôt des demandes à partir du 1er juillet :
AGROEQUIPEMENTS vergers uniquement
Guichet d’aide d’achat d’agroéquipements « vergers » d’un montant de 7,7M€
Date d’ouverture : 8 juillet
Surement des modalités similaires que le dispositif agroéquipements fruits et légumes mais uniquement pour les vergers.
| Attention : Vous ne devez en aucun cas déposer une demande d’aide pour un même matériel dans plusieurs dispositifs d’aide, y compris le PCAE végétal. Les fichiers sont croisés et s’il y a le même matériel, les deux demandes sont annulées ! |