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Ce mercredi, la préfète de la Mayenne et le président de la chambre d’agriculture ont signé la Charte départementale des contrôles en exploitation agricole. Cette charte s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier

Dans un communiqué publié le mercredi 27 août, la préfecture de la Mayenne rappelle que « la situation reste préoccupante », et ce, « malgré les récentes pluies ». Aussi, les restrictions d’usages de l’eau

La censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à permettre l’usage de l’acétamipride en France, suscite une vive inquiétude dans le monde agricole. Cette molécule, autorisée dans 26

L’indice national des fermages s’établit pour 2025 à 123,06. Ainsi, la variation de l’indice national des fermages 2025 par rapport à l’année 2024 est de + 0,42 %. L’indice national des fermages est utilisé pour

L’évolution à la baisse des débits des cours d’eau conduit à placer les bassins de la Mayenne amont est, de la Mayenne médiane et aval et de la Sarthe amont en alerte renforcéeet à maintenir

Les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi Duplomb mais censure certaines dispositions, notamment celles relatives à l’usage de certains produits phytosanitaires. Si

L’évolution à la baisse des débits des cours d’eau conduit à placer le bassin Sarthe amont en alerte et à maintenir les autres bassins aux niveaux déjà en vigueur depuis le 21 juillet, à savoir

À la suite de la demande formulée par la profession agricole le 28 juillet, la préfète de la Mayenne a accordé des dérogations temporaires à l’arrêté du 30 juillet 2025 concernant les restrictions d’eau sur

Elevage : A la demande de la profession, la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) a réuni semaine dernière les acteurs de la filière élevage du département

Aléas climatiques 2024 Reconnaissance des pertes de fonds subies en 2024

En 2024, les agriculteurs mayennais ont subi 3 événements climatiques exceptionnels qui ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles les 12 mai, 18-19 juin et 31 juillet 2024. La demande de reconnaissance de pertes de fonds qui avait été faite a été validée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture pour les terrains agricoles situés sur les communes indiquées sur la carte ci-dessous. Les travaux de remise en état de terres, de clôtures, pertes de stocks, pertes de cheptels sont couverts par cette demande de reconnaissance. Ces pertes de fonds ont été reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole en date du 7 novembre 2024 .

Les exploitants ayant subi des pertes de fonds doivent transmettre un dossier de demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Le dépôt de dossiers de demandes d’indemnisation doit se faire dans le mois suivant l’ouverture de la procédure d’indemnisation, soit avant le 4 février 2025.

Pour information, compte tenu de l’enveloppe restreinte déléguée par le MASA, les dossiers des exploitants ayant répondu à l’enquête sur « Démarches Simplifiées » à l’été 2024 seront traités prioritairement. Les autres demandes, si elles répondent aux critères d’éligibilité de cette procédure, seront instruites dans un second temps.

Concernant les pertes de fonds sur ouvrages et sols, dans le cas où les travaux ne sont pas encore faits, les devis sont acceptés au moment du dépôt de la demande. L’indemnisation sera versée ultérieurement à réception de la facture acquittée de remise en état.


Le dossier est téléchargeable sur le site internet des services de l’État : cliquez ici

Pour toute précision complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez contacter l’unité TCSA au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement) ou par mail à l’adresse suivante : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr.