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Depuis juillet, des courriels ont été adressés à l’ensemble des agriculteurs dont les télédéclarations PAC 2025 présentent une ou des anomalies. Des relances peuvent également être faites par téléphone par la DDT53.  Rappelons que le 3STR, introduit

Comme redouté, la Commission européenne a officiellement lancé, ce mercredi 3 septembre, la procédure de ratification de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (en même temps d’ailleurs que celle de l’accord avec

Bandes végétalisées, les règles à connaitre La mesure de maintien de bandes enherbées concerne tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable, pour tous les îlots culturaux en zone vulnérable qui

Les dernières précipitations ont permis une remontée des débits des cours d’eau. Les seuils des bassins hydrographiques en Mayenne évoluent donc : l’Oudon reste en alerte renforcée ; la Sarthe amon, aval, la Mayenne amont

Lactalis : opprimer les producteurs et leurs représentants, encore et toujours !  Cela va faire un an que Lactalis a décidé de rompre unilatéralement des contrats avec les éleveurs pour 10 % de sa collecte.

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SOLAAL sur le Grand Ouest lance un appel au don de lait pour valoriser les éleveurs qui sont déjà engagés dans la démarche et inciter ceux qui ne font pas encore de don de lait

Le Copa-Cogeca lance une enquête auprès de tous ses membres sur les contraintes environnementales et réglementaires en élevage. Il est très important d’y répondre : la Commission européenne travaille actuellement sur un chantier de simplification qui inclut

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Indemnité de solidarité nationale : ouverture de la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés

A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.

A compter de la campagne 2024, un assureur diffusant des produits d’assurance multirisques climatiques pourra être désigné « interlocuteur agréé » par un agriculteur afin de gérer et verser l’indemnité de solidarité nationale (ISN) des productions non-assurées.

Avec une mise en œuvre progressive, ce mécanisme intervient :

  • Pour les exploitants déjà partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées. A noter que les exploitants qui n’assurent aucune culture continueront à bénéficier de l’ISN gérée par leur DDT(M).
  • Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.

Dans ces situations, les agriculteurs devront désigner en ce début de campagne leur interlocuteur agréé pour que ceux-ci puissent assurer la gestion des sinistres climatiques qui interviendront au cours de l’année 2024 sur les surfaces non-assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l’ISN.

Cette démarche de désignation est à réaliser sur la plateforme en ligne : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE :

  • Jusqu’au 31 mars 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés. Cette première échéance est définie de façon à ce que ces exploitants puissent identifier d’ici le tout début du printemps leur interlocuteur agréé et qu’ils puissent être informés par ce dernier des modalités de gestion des sinistres sur leurs cultures avant que surviennent les premiers aléas climatiques de l’année ;

Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés. Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, a vocation à laisser suffisamment de temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche de désignation de leur interlocuteur agréé chargé de la gestion de l’ISN pour leurs prairies non assurées.