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Ce mercredi, la préfète de la Mayenne et le président de la chambre d’agriculture ont signé la Charte départementale des contrôles en exploitation agricole. Cette charte s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier

Dans un communiqué publié le mercredi 27 août, la préfecture de la Mayenne rappelle que « la situation reste préoccupante », et ce, « malgré les récentes pluies ». Aussi, les restrictions d’usages de l’eau

La censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à permettre l’usage de l’acétamipride en France, suscite une vive inquiétude dans le monde agricole. Cette molécule, autorisée dans 26

L’indice national des fermages s’établit pour 2025 à 123,06. Ainsi, la variation de l’indice national des fermages 2025 par rapport à l’année 2024 est de + 0,42 %. L’indice national des fermages est utilisé pour

L’évolution à la baisse des débits des cours d’eau conduit à placer les bassins de la Mayenne amont est, de la Mayenne médiane et aval et de la Sarthe amont en alerte renforcéeet à maintenir

Les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi Duplomb mais censure certaines dispositions, notamment celles relatives à l’usage de certains produits phytosanitaires. Si

L’évolution à la baisse des débits des cours d’eau conduit à placer le bassin Sarthe amont en alerte et à maintenir les autres bassins aux niveaux déjà en vigueur depuis le 21 juillet, à savoir

À la suite de la demande formulée par la profession agricole le 28 juillet, la préfète de la Mayenne a accordé des dérogations temporaires à l’arrêté du 30 juillet 2025 concernant les restrictions d’eau sur

Elevage : A la demande de la profession, la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) a réuni semaine dernière les acteurs de la filière élevage du département

Intempéries 2023 : dérogations au titre du PAR Nitrates et de la PAC2023 (BCAE6/7)

Suite aux mobilisations du réseau FDSEA/JA de ces dernières semaines, la Préfecture de la Mayenne a diffusé aujourd’hui via un communiqué de presse un formulaire dérogatoire concernant la couverture hivernale des sols et concernant les périodes d’épandage d’effluents.

Depuis le 18 octobre, les pluies conséquentes et très supérieures à la normale ont gorgé les sols d’eau. Cette situation a empêché et empêche encore aujourd’hui certains agriculteurs de réaliser leurs semis et d’épandre les effluents d’élevage. Dans le cadre de ces circonstances météorologiques exceptionnelles, une procédure est mise en place pour permettre de déroger aux obligations réglementaires habituelles et ce, tout l’hiver.

La préfète de la Mayenne, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du 7 décembre 2023 et conformément au Code de l’environnement, a ainsi décidé de déroger à la couverture hivernale des sols (implantation des couverts hivernaux et/ou mulching/enfouissement) et d’étendre la période des épandages de type I et II sur des parcelles adaptées (ex : prairies de plus de 18 mois).

À ce titre, les exploitants agricoles sont invités à déposer un formulaire de déclaration à l’aide du document téléchargeable en bas de page.

Complété par l’exploitant, ce formulaire doit être adressé par mail à la DDT53
(ddt.intemperies@mayenne.gouv.fr) avant le 31/12/2023.

Le formulaire de déclaration ne nécessite aucune pièce justificative. La transmission par l’exploitant d’un Pré-Dexel précisant les calculs des capacités de stockage/élevage des effluents, initialement obligatoire, n’est maintenant plus indispensable. Outre cette simple formalité administrative, le retrait de toute pièce justificative obligatoire a été obtenue ces derniers jours, afin de ne pas encombrer votre démarche.