Les premiers versements des avances liées à la Politique agricole commune doivent arriver sur les comptes des exploitants agricoles concernés dès mercredi de la semaine prochaine.
Dans un communiqué du mercredi 9 octobre, la préfecture de la Mayenne annonce que « les 16, 17 et 18 octobre 2024, 92 % des exploitants agricoles du département, éligibles aux aides de la politique agricole commune (Pac) vont percevoir l’avance des aides européennes de la Pac, soit près de 4 000 exploitants ». Les avances qui seront versées à compter du 16 octobre concernent les aides découplées, à savoir :
- l’aide de base au revenu pour un développement durable,
- l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
- l’écorégime,
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Mais aussi : « la plupart des aides couplées animales », soit dans le détail : l’aide bovin dont la période de référence des dossiers est échue au 4 octobre 2024, l’aide ovine, l’aide caprine, « ainsi que l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ».
La préfecture rappelle aussi que la ministre de l’Agriculture « a décidé le versement d’un taux d’avance exceptionnel de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne ».
Certains dossiers encore à l’étude
Par ailleurs, « l’instruction des demandes se poursuit » pour plusieurs demandeurs, souligne la préfecture de la Mayenne. Il s’agit de ceux « qui ont fait valoir le droit à l’erreur avec la possibilité de modifier leur déclaration jusqu’au dernier moment, sans pénalité financière, ce qui entraîne toutefois un décalage dans le paiement de l’avance compte tenu du délai de traitement ». Mais également « de certains exploitants qui ont adapté la conduite de leurs cultures avec notamment des implantations plus tardives demandent une reconnaissance spécifique par le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) ». « Les dossiers en contrôle sur place, comme chaque année, sont payés une fois l’ensemble des opérations terminées », précise la préfecture.
Suite du calendrier
Les prochaines dates de paiement de l’avance sont fixées au « 30 octobre, 7 novembre et 21 novembre 2024. Le paiement du solde est attendu à partir du 4 décembre, puis le 11 décembre et le 24 décembre 2024 ». Aussi, « dans l’objectif de poursuivre la mise en paiement des dossiers au fil de l’eau, les services de la direction départementale des territoires (DDT) se consacreront exclusivement à cette mission et ne répondront aux sollicitations individuelles des exploitants agricoles qu’à partir de début novembre », précise le communiqué préfectoral. Et d’ajouter que « les demandes devront de préférence être faites par courriel à ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr (en précisant le numéro pacage).