News
HORAIRES

ACTUELLEMENT FERMÉ / CONTACTEZ- NOUS DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 17H AU 02 43 67 37 96

Depuis juillet, des courriels ont été adressés à l’ensemble des agriculteurs dont les télédéclarations PAC 2025 présentent une ou des anomalies. Des relances peuvent également être faites par téléphone par la DDT53.  Rappelons que le 3STR, introduit

Bandes végétalisées, les règles à connaitre La mesure de maintien de bandes enherbées concerne tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable, pour tous les îlots culturaux en zone vulnérable qui

Les dernières précipitations ont permis une remontée des débits des cours d’eau. Les seuils des bassins hydrographiques en Mayenne évoluent donc : l’Oudon reste en alerte renforcée ; la Sarthe amon, aval, la Mayenne amont

Lactalis : opprimer les producteurs et leurs représentants, encore et toujours !  Cela va faire un an que Lactalis a décidé de rompre unilatéralement des contrats avec les éleveurs pour 10 % de sa collecte.

Il y a déjà deux mois, la Mayenne vibrait au rythme du Tour de France avec un moment inoubliable : la fresque agricole réalisée à Marigné-Peuton par la FDSEA 53 et les Jeunes Agriculteurs. Sous

SOLAAL sur le Grand Ouest lance un appel au don de lait pour valoriser les éleveurs qui sont déjà engagés dans la démarche et inciter ceux qui ne font pas encore de don de lait

Le Copa-Cogeca lance une enquête auprès de tous ses membres sur les contraintes environnementales et réglementaires en élevage. Il est très important d’y répondre : la Commission européenne travaille actuellement sur un chantier de simplification qui inclut

Le Tribunal judiciaire de Laval a rendu son jugement dans l’affaire qui nous oppose depuis près de dix ans au groupe Lactalis. Le verdict est tombé : la FDSEA53 est condamnée à verser plus de

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA réaffirment avec force leur opposition totale à l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. En validant l’accord en l’état, malgré la promesse de mesures de sauvegarde, la Commission Européenne

Les dernières observations des niveaux d’eau indiquent une aggravation de la situation hydrologique dans le département. Le prochain arrêté préfectoral devrait placer la quasi-totalité des bassins en alerte renforcée, à l’exception du bassin Mayenne amont

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux.

S’agissant du gazole non routier, il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont éligibles.

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Pour obtenir le tarif réduit, ces entreprises doivent monter un dossier de demande de remboursement, ensuite instruit par l’administration. Cette situation est deux fois pénalisante : par la charge administrative induite et par l’avance de trésorerie que ces entreprises font, de fait, à l’État.

Avec la réforme, à compter du 1er juillet prochain, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif qui leur est applicable dès la facturation par leurs distributeurs. La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d’une activité agricole.

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité.

En cohérence avec la démarche de simplification portée par le Gouvernement, un dispositif simple et accessible a été retenu : les exploitants rempliront un formulaire en ligne et recevront par courriel, dès sa validation, une attestation. C’est cette attestation qui devra être transmise aux distributeurs.

Après une phase d’expérimentation réussie dans le département de l’Oise, ces formulaires sont accessibles à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante :

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois. Sauf changement de situation, elle est valable trois ans.

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles. Pour cette raison notamment, le guichet de remboursement demeurera ouvert, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Source : www.douane.gouv.fr