La proposition de Loi « Contraintes » a été examinée hier au Sénat, en séance plénière, avec Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et déjà nos politiques font marche arrière !
La proposition de Loi « Contraintes » a été examinée hier au Sénat, en séance plénière, avec Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et déjà nos politiques font marche arrière ! La FNP avec la FNSEA, JA et La Coopération Agricole demandaient :
- une vraie simplification de procédure ICPE Loi Industrie verte,
- une justification des décisions de l’autorité environnementale par des références scientifiques et
- le relèvement du seuil enregistrement pour s’aligner au seuil européen EIE
Après des discours plus que favorables à la « défense de l’élevage », la seule évolution, cosmétique, serait un passage de réunions publiques à une permanence facultative, assortie d’une réponse aux doléances obligatoire au commissaire-enquêteur….
Le constat est sans appel : il existe une vraie dégradation dans l’évolution des contraintes administratives depuis un an !
Les demandes majeures des éleveurs de porcs français ont été totalement ignorées !
Si, comme cela semble être le cas, les positions du Ministère de l’Agriculture sont clairement dictées par les services du Ministère de l’Environnement, on ne peut pas y arriver !
Pendant ce temps-là, la perte des sites de production se poursuit (cf communiqué de presse en pièce jointe) … jusqu’à quand ?
Les réunions publiques auront bien lieu, en mairie, mais pour expliquer aux consommateurs que désormais on importera massivement des viandes et charcuteries, sans les contraintes qui nous sont imposées !
A qui la faute ??
François Valy Président de la FNP