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Depuis juillet, des courriels ont été adressés à l’ensemble des agriculteurs dont les télédéclarations PAC 2025 présentent une ou des anomalies. Des relances peuvent également être faites par téléphone par la DDT53.  Rappelons que le 3STR, introduit

Bandes végétalisées, les règles à connaitre La mesure de maintien de bandes enherbées concerne tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural en zone vulnérable, pour tous les îlots culturaux en zone vulnérable qui

Les dernières précipitations ont permis une remontée des débits des cours d’eau. Les seuils des bassins hydrographiques en Mayenne évoluent donc : l’Oudon reste en alerte renforcée ; la Sarthe amon, aval, la Mayenne amont

Lactalis : opprimer les producteurs et leurs représentants, encore et toujours !  Cela va faire un an que Lactalis a décidé de rompre unilatéralement des contrats avec les éleveurs pour 10 % de sa collecte.

Il y a déjà deux mois, la Mayenne vibrait au rythme du Tour de France avec un moment inoubliable : la fresque agricole réalisée à Marigné-Peuton par la FDSEA 53 et les Jeunes Agriculteurs. Sous

SOLAAL sur le Grand Ouest lance un appel au don de lait pour valoriser les éleveurs qui sont déjà engagés dans la démarche et inciter ceux qui ne font pas encore de don de lait

Le Copa-Cogeca lance une enquête auprès de tous ses membres sur les contraintes environnementales et réglementaires en élevage. Il est très important d’y répondre : la Commission européenne travaille actuellement sur un chantier de simplification qui inclut

Le Tribunal judiciaire de Laval a rendu son jugement dans l’affaire qui nous oppose depuis près de dix ans au groupe Lactalis. Le verdict est tombé : la FDSEA53 est condamnée à verser plus de

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA réaffirment avec force leur opposition totale à l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. En validant l’accord en l’état, malgré la promesse de mesures de sauvegarde, la Commission Européenne

Les dernières observations des niveaux d’eau indiquent une aggravation de la situation hydrologique dans le département. Le prochain arrêté préfectoral devrait placer la quasi-totalité des bassins en alerte renforcée, à l’exception du bassin Mayenne amont

TFNB : comment s’opère le dégrèvement ?

Semaine dernière, nous vous informions que pour donner suite à la demande de la FDSEA et des JA de la Mayenne, la DDFIP (finances publiques) avait accordé un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à hauteur de 35% sur parcelles cadastrées T (« Terres arables »).

C’est au final une enveloppe de 4 millions d’euros dont va être fiscalement exempte la Ferme mayennaise cette année, soit un montant moyen par exploitation agricole d’environ 1 500 euros. Mais comment va s’opérer précisément ce dégrèvement, sachant qu’il concerne près de 25 000 avis fiscaux ? Réponses de la DDFIP : les trois quarts des propriétaires font l’objet de mensualisation de leurs taxes fiscales. Aussi, à la prochaine échéance (soit le 30 octobre prochain), l’administration fiscale va utiliser le montant dégrevé pour réduire les prélèvements d’impôts. Si vous n’avez pas de dettes fiscales à cette échéance, l’administration va procéder purement et simplement au remboursement directement sur votre compte bancaire. Pour les propriétaires qui ne seraient pas prélevés mensuellement, ce remboursement s’effectuera via un virement automatique sur le compte utilisé pour le paiement des impôts, à condition que vous ayez fourni vos coordonnées bancaires. Enfin, et pour un nombre résiduel de propriétaires qui n’auraient pas communiqué leur RIB, le remboursement s’effectuera par l’envoi d’un chèque par courrier. En résumé, le remboursement auprès des propriétaires se fait majoritairement par flux bancaire dans les semaines à venir, mais il est possible de recevoir plus tardivement un chèque en l’absence de coordonnées bancaires à jour dans le système fiscal. Charge évidemment aux propriétaires de restituer à leurs fermiers les montants ainsi dégrévés. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, les propriétaires doivent reverser intégralement le montant à leurs fermiers. Afin de faciliter l’accès à l’information aux fermiers, les listes des parcelles dégrevées sont transmises directement de façon dématérialisée aux communes et sont donc consultables en mairie.