Informations concernant le programme :
Période d’éligibilité : pertes liées au botulisme du 1er aout 2023 et le 31 juillet 2024
Pertes éligibles : mortalité et euthanasie des animaux infectés par du botulisme
Base d’indemnisation : valeur marchande objective (VMO) sur la base des grilles utilisées pour les abattages sur ordre de l’administration
Taux d’indemnisation : à 50%
Conditions d’éligibilité : être une petite et moyenne entreprise dans opérant dans le secteur de la production agricole primaire, avoir cotisé à la section commune et section spécialisée aviculture cuniculture du FMSE l’année du préjudice, justifier de pertes liées au botulisme et justifier la présence de la maladie dans son élevage.
Le dossier d’indemnisation doit être remplit et renvoyer par mail au FMSE à contact@fmse.fr.
Il faut également joindre toutes les pièces justificatives listées dans la notice d’information.
Chaque pièce et le dossier rempli devront être scannés et enregistrés séparément avec un nom permettant de reconnaître l’identité de la pièce. Mettre en objet du mail la raison sociale de l’exploitation et le nom du programme tel que : Objet : « dossier de M. X EARL YY programme botulisme aviaire 2023-2024 »
Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger la notice d’information et le dossier d’indemnisation à remplir.
Télécharger la notice d’information
Télécharger le dossier de demande d’indemnisation
Tous les dossiers doivent être envoyés au FMSE avant le 31/10/2024
Pour toute question concernant les dossiers, les éleveurs peuvent contacter le FMSE :
par mail contact@fmse.fr
ou par téléphone : 01.82.73.11.33