JA et la FNSEA appuyés par le COPA et le CEJA militent de longue date pour une hausse conséquente du plafond des aides de minimis en agriculture. Nous saluons la décision de la Commission européenne de ce jour qui acte l’augmentation du plafond agricole de 25 000 € à 50 000 €. C’est une vraie victoire syndicale JA-FNSEA !
Ainsi les Etats membres pourront octroyer des aides de faible montant à leurs agriculteurs dès lors qu’elles ne dépassent pas 50 000 € par exploitation, avec transparence pour les GAEC, appréciés sur trois « exercices glissants » sans en référer à Bruxelles. Cette mesure permettra de répondre plus efficacement et rapidement aux crises récurrentes que traverse l’agriculture. Notons qu’en France le plafond est actuellement de 20 000 € faute d’avoir mis en place un registre central des aides concernées.
Le rehaussement du plafond devra obligatoirement s’accompagner de la mise en place d’un tel registre au niveau national ou européen dont les modalités restent à préciser. L’alimentation de ce registre devra incomber à l’administration et non aux exploitants.
Pour Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, « Cette mesure permettra de répondre plus efficacement et rapidement aux crises récurrentes que traverse l’agriculture ». Cette augmentation s’accompagnera d’un registre central des aides concernées au niveau national ou européen dont les modalités restent à préciser. « Pour la FNSEA, le service de ce registre central devra être réalisé par l’administration et ne doit en aucun cas créer d’obligations déclaratives supplémentaires aux agriculteurs » poursuit Arnaud Rousseau.